Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Dernière révision 28.5.2024
Section 1 - PRÉAMBLES
Art.1 - Introduction
Les présentes Conditions générales de vente en ligne – applicables aux transactions web gérées via le site www.sprizzer.com (ci-après dénommé le "Site") – régissent l’offre et la vente des biens (et/ou services) promus en ligne par Sprizzer srl (ci-après le "Fournisseur"), dont le siège social est situé à Trévise, via Mandruzzato 2b (CP 31100), immatriculée au Registre du Commerce de Trévise et Belluno sous le n° TV - 435202, avec C.F./TVA 05314210260, capital social 14706 i.v., avec l'adresse de courrier électronique certifiée (PEC) suivante : mamatreviso@pec.it.
Art 2 - Définitions
Contrat de commerce électronique : Par Contrat de commerce électronique (ci-après le "Contrat"), on entend un contrat de vente ou de services en vertu duquel le Fournisseur, ou son intermédiaire, propose des biens ou des services par le biais d'un site web, ou d'autres moyens électroniques, et l'Acheteur (consommateur) passe commande de ces biens ou services sur ce site web, ou par d'autres moyens électroniques organisés par le Fournisseur. Pour cette définition, comme pour les deux définitions suivantes, il est renvoyé à. Règlement UE 524/2013
Contrat de vente : tout contrat en vertu duquel le Fournisseur transfère, ou s'engage à transférer, la propriété de biens à l'Acheteur et ce dernier paie, ou s'engage à payer, le prix (Règlement UE 524/2013, art. 4).
Contrat de services : tout contrat, autre qu'un contrat de vente, en vertu duquel le Fournisseur fournit, ou s'engage à fournir, un service à l'Acheteur et ce dernier paie, ou s'engage à payer, le prix (Règlement UE 524/2013, art. 4).
Code de la consommation: réglementation de référence pour la protection du consommateur, dictée par le Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206, tel que modifié pour la dernière fois (ci-après, pour des raisons de brièveté, le « Code de la Consommation »). Pour consulter le Décret Législatif dans sa version en vigueur, veuillez vous référer au site suivant : Code de la consommation.
Acheteur: Par l'expression Acquéreur, on entend le consommateur, ou utilisateur, personne physique agissant à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée (art. 3, lettre a, Code de la consommation).
Fournisseur: par l’expression Fournisseur, on entend la personne physique ou morale qui agit dans l’exercice de sa propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou un de ses intermédiaires (art. 3, lettre c, Code de la consommation).
Producteur: producteur, il est le fabricant du bien fini ou d'un de ses composants, ainsi que le producteur de la matière première, ainsi que pour les produits agricoles, du sol et pour ceux de l'élevage, de la pêche et de la chasse, respectivement l'agriculteur, l'éleveur, le pêcheur et le chasseur (art. 115, alinéa 2-bis, Code de la consommation).
Conformité au Contrat : sont Conformes au Contrat tous ces biens par rapport auxquels coexistent, le cas échéant, les circonstances suivantes : i) ils sont adaptés à l'usage pour lequel des biens du même type sont habituellement utilisés ; ii) ils sont conformes à la description faite et possèdent les qualités du bien présenté comme échantillon ou modèle ; iii) ils présentent des qualités et des performances habituelles d'un bien du même type, que l'Acheteur peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du bien et, le cas échéant, des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques des biens faites à cet égard par le vendeur, le producteur ou son agent ou représentant, en particulier dans la publicité ou sur l'étiquetage ; iv) ils sont également adaptés à l'usage particulier souhaité par l'Acheteur et porté à la connaissance du Fournisseur au moment de la conclusion du Contrat et que le Fournisseur lui-même a accepté également par des faits concluant (art. 129, alinéa 2, Code de la Consommation).
Bien défectueux : Un bien est défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité que l'on peut légitimement attendre compte tenu de toutes les circonstances, y compris : a) la manière dont le bien a été mis en circulation, sa présentation, ses caractéristiques apparentes, les instructions et les avertissements fournis ; b) l'usage auquel le bien peut raisonnablement être destiné et les comportements qui, en relation avec celui-ci, peuvent être raisonnablement prévus ; c) le moment où le bien a été mis en circulation. Un bien ne peut pas être considéré comme défectueux simplement parce qu'un perfectionnement supplémentaire a été mis sur le marché à un moment donné. Un bien est défectueux s'il n'offre pas la sécurité normalement fournie par d'autres exemplaires de la même série (art. 117, Code de la consommation).
Section 2 - BIENS ET/OU SERVICES OFFERTS EN LIGNE
Art. 3 - Objet du contrat
3.1 Par le Contrat, le Fournisseur vend et l'Acheteur achète, par le biais d'outils électroniques, les biens et/ou services offerts sur le Site.
3.2 Les biens et/ou services cités sont disponibles sur le Site, à la page web www.sprizzer.com, qui reproduit le catalogue des biens et/ou services promus en ligne par le Fournisseur. Ces biens et/ou services sont représentés sur le Site de manière précise, mettant en évidence leurs caractéristiques respectives. Cependant, le Fournisseur ne peut garantir une correspondance ponctuelle et exacte entre la réalité des biens et/ou services promus en ligne et leur représentation sur l'écran de l'Acheteur.
Art. 4 - Disponibilité des biens
4.1 Le Fournisseur garantit, par le biais d'un système informatique, le traitement et l'exécution de la commande sans délai, conformément aux procédures énoncées à l'Art. 5 des présentes Conditions générales de vente en ligne. À cet effet, le catalogue électronique du Fournisseur indiquera en temps réel, les biens disponibles et ceux non disponibles, ainsi que les délais prévus pour leur expédition. Ledit système informatique confirmera dans les plus brefs délais l'enregistrement de la commande, en envoyant à l'Acheteur une confirmation spécifique par courrier électronique (ci-après dénommée Reçu de Commande).
4.2 Si une commande devait, de quelque manière que ce soit, dépasser les disponibilités réelles en stock, ou ne pas être disponible pour d'autres raisons, le Fournisseur informera rapidement l'Acheteur par e-mail ou par téléphone de l'indisponibilité du bien en question et, si possible, des délais d'attente pour l'obtenir, demandant à nouveau confirmation de la commande selon les différents délais indiqués par le Fournisseur.
Section 3 - CONCLUSION ET EXÉCUTION DU CONTRAT ET PROCÉDURES ASSOCIÉES
Art. 5 - Conclusion du contrat
5.1 Le Contrat entre le Fournisseur et l'Acheteur sera conclu exclusivement en ligne. Après avoir accédé à l’e-Shop www.sprizzer.com, l'Acheteur devra suivre les procédures/instructions indiquées pour formaliser l'achat des biens et/ou services en remplissant les formulaires préparés par le Fournisseur. S'il souhaite acheter en ligne, l'Acheteur devra sélectionner correctement les biens et/ou services souhaités, un par un, en les ajoutant au panier configuré par le Fournisseur. Une fois les biens et/ou services souhaités sélectionnés, l'Acheteur sera invité à finaliser son panier en envoyant au Fournisseur la liste des références souhaitées. Avant l'envoi, une fiche sera affichée pour confirmer la commande d'achat des biens et/ou services sélectionnés, avec indication des prix correspondants, ainsi que des options laissées à l'Acheteur, qui devra déterminer les modalités de livraison, de transport et de paiement pour l'exécution du contrat. Par la confirmation de commande, l'Acheteur s'engage à vérifier et valider, avant l'envoi, ses données personnelles, les biens/services faisant l'objet du Contrat, leurs prix, ainsi que les éventuels frais d'expédition et/ou charges accessoires, en confirmant les modalités et les conditions de paiement choisies, l'adresse de livraison, ainsi que toute autre donnée requise. Le format de la confirmation de commande informe préalablement l'Acheteur sur les délais d'exécution du Contrat, attirant l'attention sur le droit de rétractation, ainsi que sur les autres prérogatives réservées par la loi à l'Acheteur. Après avoir effectué les vérifications requises, il appartiendra enfin à l'Acheteur de sélectionner le bouton interactif - présent en bas de la page web - en cliquant sur la case "Confirmer la commande d'achat avec obligation de payer", envoyant ainsi la commande au Fournisseur.
5.2 La publication en ligne des biens et/ou services via le Site constitue une simple invitation à offrir afin que l'Acheteur formule sa proposition d'achat ; en ce sens, la commande de l'Acheteur, préalablement confirmée par celui-ci, constitue exclusivement une proposition contractuelle, soumise aux présentes Conditions générales de vente en ligne, que l'Acheteur déclare connaître et accepter. La confirmation de commande - dûment remplie et vérifiée selon les instructions - sera confirmée par le Fournisseur par un accusé de réception (4) à l'adresse e-mail de l'Acheteur uniquement pour confirmer sa réception dans le système informatique du Fournisseur, qui commencera ainsi à traiter la commande, en vérifiant les données fournies par l'Acheteur, telles que la disponibilité des articles demandés. L'accusé de réception du Fournisseur ne constitue pas une acceptation de la proposition d'achat. Cet accusé de réception - avec le "Numéro de Commande" à utiliser dans toute communication avec le Fournisseur - reprend, en plus des informations requises par la loi, toutes les données susmentionnées, que l'Acheteur vérifiera à nouveau en communiquant rapidement au Fournisseur toute correction éventuelle. Si une indication incorrecte des prix, ou d'autres caractéristiques des biens et/ou services promus en ligne, comme l'indisponibilité des biens demandés, est constatée, le Fournisseur en informera rapidement l'Acheteur en l'invitant à effectuer - s'il est encore intéressé - une rectification de la commande, ou, après annulation de l'ancienne, une nouvelle commande, selon les modalités qui seront rapidement communiquées.
5.3 Le Fournisseur a la faculté d'accepter ou non la commande envoyée par l'Acheteur, sans que ce dernier puisse faire valoir des droits et/ou des prétentions de quelque nature que ce soit, y compris en réparation, pour le non-acceptation de la commande. Le Contrat ne sera conclu que lorsque sera envoyée un e-mail séparé (ou un message dans le centre de communication sur le Site ou équivalent) d'acceptation de la proposition d'achat, qui contiendra également les informations relatives à l'expédition et à la date prévue de livraison (Confirmation d'Expédition). Si la commande est exécutée par plusieurs expéditions, l'Acheteur pourra recevoir des Confirmations d'Expédition séparées et distinctes. L'Acheteur pourra néanmoins annuler sa commande avant d'avoir reçu la Confirmation d'Expédition, à condition que la commande n'ait pas été préparée pour le processus d'expédition. Dans ce cas, aucun coût ne sera facturé. Il est toutefois réservé le droit de rétractation aux termes et conditions de l'Article 10 suivant.
5.4 Le débit de ce qui est dû n'aura lieu que lorsque les biens faisant l'objet de la commande seront enfin expédiés. Pour toute information supplémentaire concernant l'autorisation de paiement, l'Acheteur est invité à consulter la page du Site dédiée à ce sujet spécifique. Après réception du paiement des biens/services demandés, le Fournisseur procédera à l'émission du document fiscal correspondant.
5.5 Le Contrat ne sera pas conclu, restant dépourvu de tout effet, si la procédure prévue au présent article n'est pas respectée de manière ponctuelle.
5.6 Pour toute erreur, coquille ou problème dans le remplissage des formats en ligne et, plus généralement, dans l'exécution des procédures d'achat mises en place par le Fournisseur, l'Acheteur est invité à contacter, sans délai, les coordonnées suivantes : info@sprizzer.com
Art. 6 - Obligation de paiement
6.1 L’Acheteur s’engage à payer le prix demandé pour les biens et/ou services achetés en ligne, selon les délais et les modalités indiqués sur le Site.
6.2 Les prix des biens/services promus via le Site, ainsi que tout autre coût/dépense lié à l'invitation à soumissionner, sont exprimés en Euros.
6.3 Les prix comprennent la TVA, si applicable. Les frais de livraison, ainsi que les éventuels frais accessoires, s'ils sont présents, ne sont pas inclus dans le prix de vente, mais seront indiqués et calculés par le Fournisseur lors de la procédure d'achat, avant l'envoi de la confirmation de commande, et spécifiquement mentionnés dans le récapitulatif de la commande elle-même (reçu de commande). Les opérations de dédouanement, ainsi que les éventuels coûts qui en découlent, seront à la charge de l'Acheteur.
Art. 7 - Paiements et remboursements
7.1 Le paiement des biens/services achetés en ligne s'effectuera selon le mode choisi par l'Acheteur, parmi ceux expressément admis par le Fournisseur. L'utilisation desdits modes de paiement n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l'Acheteur, sous réserve des éventuels frais supportés par le Fournisseur, dûment prouvés et communiqués à l'Acheteur.
7.2 Tout remboursement éventuel à l’Acheteur sera crédité par l’une des modalités proposées par le Fournisseur et choisie par l’Acheteur, et, en cas de rétractation, dans un délai maximum de 14 jours (quatorze jours) à compter de la réception par le Fournisseur d’une communication formelle de la rétractation. Le Fournisseur pourra, toutefois, différer le remboursement jusqu’à la réception du bien, ou, en tout cas, jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve adéquate de l’avoir renvoyé (voir infra art. 10.4).
7.3 Toutes les communications relatives aux paiements se font sur une ligne chiffrée appropriée, qui garantit le stockage de ces informations avec un niveau de sécurité élevé et en conformité avec la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Art. 8 - Livraison des biens
8.1 Le Fournisseur s'engage à livrer les biens commandés, sans retard injustifié, au plus tard dans les 30 jours (trente jours) suivant la date de conclusion du Contrat, selon les modalités indiquées sur le site web, ou, à défaut, choisies par l'Acheteur. 8.2 Si le Fournisseur n'est pas en mesure d'effectuer l'expédition dans le délai mentionné au paragraphe précédent, il en informera rapidement l'Acheteur par e-mail, ou par téléphone, à condition que ces coordonnées aient été fournies lors de l'enregistrement en ligne et de l'envoi de la commande. 8.3 Les modalités, délais, coûts et toute autre charge d'expédition pour les territoires desservis par le Fournisseur sont clairement indiqués sur le Site.
Art. 9 - Archivage de l'ordre
9.1 Conformément à l'art. 12 du D.lgs. 70/2003, ainsi qu'aux articles 50-51 du Code de la consommation, l'Acheteur est informé que chaque commande envoyée en ligne sera conservée et archivée au format numérique et/ou papier chez le Fournisseur, selon des critères appropriés de confidentialité et de sécurité. Pour toute demande de copies ou autres demandes à ce sujet, l'Acheteur est invité à contacter le Fournisseur à l'adresse email suivante : info@sprizzer.com
9.2 L’Acheteur est invité à archiver sur son appareil, dans un format numérique approprié, à la fois le Bon de commande et la Confirmation d’expédition envoyés par le Fournisseur, ainsi que les présentes Conditions générales de vente en ligne, en les imprimant dans tous les cas.
Section 4 - RÉTRACTATION, GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Art. 10 - Droit de rétractation
10.1 L’Acheteur a le droit de se rétracter du Contrat, sans pénalité et sans avoir à en préciser le motif, dans un délai de 14 jours (quatorze jours) calendaires, à compter du jour où l’Acheteur (ou un tiers désigné par lui) a acquis la possession physique du bien, ou, dans le cas d’un contrat de services, à compter du jour de la conclusion du Contrat.
10.2 Si l'Acquéreur souhaite exercer son droit de rétractation, il devra en informer le Fournisseur par le biais d'une communication appropriée (3), envoyée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, à l'adresse Sprizzer srl, via Mandruzzato 2b 31100 Trévise, ou en l'envoyant par Courrier Électronique Certifié (PEC) à l'adresse e-mail suivante mamatreviso@pec.it.
10.3 La restitution du bien par l’Acheteur devra se faire sans délai et, en tout état de cause, dans les 14 jours (quatorze jours) suivant la date d’envoi de la communication de rétractation au Fournisseur. Les seules dépenses dues par l’Acheteur pour exercer le droit de rétractation seront celles directement liées à la restitution du bien au Fournisseur, qui exige l’adoption de toutes les précautions possibles lors de l’expédition, en utilisant les emballages et les conditionnements d’origine du bien, ou tout autre équivalent, qui préservent son intégrité et le protègent adéquatement pendant le transport. La restitution du bien suite à l’exercice du droit de rétractation devra s’effectuer selon les modalités indiquées à la page Retours.
10.4 Le Fournisseur effectuera le remboursement du prix du bien pour lequel le droit de rétractation a été exercé dans un délai de 14 jours (quatorze jours) à compter de la réception de la communication de rétractation par l'Acheteur. En règle générale, le Fournisseur utilisera le même moyen de paiement choisi par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf si l'Acheteur en a décidé autrement, auquel cas tous les éventuels coûts supplémentaires résultant du moyen de paiement différent choisi seront à sa seule charge. Il sera de la prérogative du Fournisseur de retenir le remboursement jusqu'à la réception du bien, ou tant que l'Acheteur n'aura pas fourni la preuve de l'avoir retourné.
10.5 Si le bien retourné est endommagé ou présente des signes d'usure liés à des manipulations non strictement nécessaires pour établir immédiatement et directement sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, le Fournisseur retiendra du remboursement un montant correspondant à la diminution de sa valeur. Par conséquent, dans le cas où le bien retourné s'avérerait endommagé (par exemple en cas d'abrasions, de rayures ou d'autres déformations, etc.), ou incomplet de tout élément ou accessoire (y compris étiquettes, étiquettes, etc.), non accompagné d'instructions/notes/manuels joints, d'emballages et/ou d'emballages d'origine (ou, en tout cas, adéquats), ou des certificats de garantie correspondants (le cas échéant), l'Acheteur sera responsable de la diminution de la valeur du bien, avec droit à un remboursement d'un montant égal à la valeur résiduelle du bien lui-même.
10.6 À réception par le Fournisseur de la communication par laquelle l'Acheteur manifeste sa volonté d'exercer son droit de rétractation, tout lien lié au Contrat cessera, sous réserve de ce qui est prévu dans le présent Article.
Art. 11 - Garantie
11.1 L'Acquéreur bénéficie de la Conformité des biens au Contrat pendant une période de deux ans (2 ans) à compter de leur livraison. Sauf preuve du contraire, tout défaut de conformité qui se manifeste dans les 6 mois (six mois) suivant la date de livraison du bien est présumé déjà existant à cette date, à moins que cela ne soit incompatible avec la nature du bien ou avec le défaut de conformité en question.
11.2 En l'absence de conformité des biens au Contrat, l'Acheteur pourra demander, alternativement et sans frais, la réparation ou le remplacement du bien acheté, ou bien une réduction du prix, ou la résolution du Contrat, à moins que la demande ne soit objectivement impossible à satisfaire, ou qu'elle s'avère excessivement onéreuse pour le Fournisseur au sens de l'art. 130, alinéa 4, Code de la consommation. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux, ou si le Fournisseur n'a pas procédé à la réparation ou au remplacement du bien dans les délais convenus ou, enfin, si le remplacement ou la réparation précédemment effectués ont causé des inconvénients notables à l'Acheteur, celui-ci pourra demander, à sa discrétion, une réduction du prix ou la résolution du Contrat.
11.3 L’Acheteur perd tout droit lié à la Conformité des biens au Contrat s’il ne signale pas le défaut de conformité allégué au Fournisseur dans un délai de 2 mois (deux mois) à compter de la date de sa découverte. La notification n'est pas requise si le Fournisseur a expressément reconnu le défaut, ou l'a sciemment dissimulé, la notification devra spécifier la non-conformité constatée, ainsi qu'au moins une photographie du bien en question, le tout accompagné d'un reçu fiscal du Fournisseur prouvant l'achat.
11.4 L’Acquéreur devra faire parvenir la déclaration, et les demandes relatives, alternativement à l’un des contacts suivants : i) Via Mandruzzato 2b 31100 Trévise pour les communications par Lettre Recommandée A/R ; ii) ou, par PEC, à la boîte mail certifiée suivante mamatreviso@pec.it. Après réception de la déclaration/demande et de la documentation relative, le Fournisseur évaluera la non-conformité signalée par l’Acquéreur et, après avoir effectué les vérifications préliminaires nécessaires, autorisera ou non le retour du bien en fournissant à l’Acquéreur un "Code de retour", envoyé par e-mail à l’adresse fournie lors de la transmission de la commande. L’autorisation de retourner le bien ne constitue en aucun cas une reconnaissance de la non-conformité, dont l’existence sera vérifiée uniquement après le retour du bien. Le bien lui-même - dont le Fournisseur a autorisé le retour - devra être renvoyé à l’adresse expressément indiquée, accompagné d’une copie de l’autorisation de retour portant le "Code de retour" et dans le plein respect des précautions mentionnées à l’Art. 10.3.
11.5 Dans le cas où le Fournisseur est tenu de rembourser, en tout ou en partie, à l'Acheteur le prix payé, le remboursement sera effectué, si possible, par le même moyen de paiement utilisé par l'Acheteur lors de l'achat du bien, ou, en alternative, par virement bancaire. Il incombera à l'Acheteur de communiquer au Fournisseur, dès la déclaration/demande, les coordonnées bancaires pour effectuer le virement en sa faveur et pour s'assurer que le Fournisseur soit en mesure de restituer la somme due.
11.6 La garantie est annulée en cas d'utilisation incorrecte ou de manipulation de l'objet.
Art. 12 - Limitation de responsabilité
12.1 Le Fournisseur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution du Contrat si cela est dû à des dysfonctionnements imputables à des cas de force majeure, à des événements fortuits, ou de toute manière non imputables au Fournisseur. Sauf dans les cas prévus à l'article 1229 du Code Civil, aucun dédommagement ne sera dû, en conséquence, à l'Acheteur, qui n'aura droit qu'au remboursement intégral du prix et des éventuels frais accessoires payés.
12.2 Le Fournisseur - ayant démontré l'adoption de toutes les précautions possibles en fonction de la diligence ordinaire, de l'expérience, ainsi que de la meilleure science du moment en matière de sécurité des transactions en ligne - n'assume aucune responsabilité pour d'éventuels usages frauduleux, illicites ou irréguliers des cartes de crédit, chèques ou autres moyens de paiement, imputables à des comportements dolosifs ou négligents de l'Acheteur concernant les obligations de garde et d'information rapide à l'émetteur desdits moyens de paiement.
12.3 Pour plus d'informations sur les exclusions de responsabilité du Fournisseur concernant l'utilisation du Site, veuillez vous référer aux Conditions générales d'utilisation / de navigation du Site.
Art. 13 - Responsabilité extracontractuelle
13.1 Le Producteur est responsable des dommages causés par les défauts des biens promus/cédés via le Site. Conformément à l'article 116 du Code de la consommation, c'est le Fournisseur qui sera responsable du dommage causé par le défaut du bien vendu, s'il omet de communiquer à la personne lésée, dans un délai de trois mois à compter de la demande mentionnée au troisième alinéa suivant, l'identité et le domicile du Producteur, ou de l'intermédiaire qui lui a fourni le bien en question.
13.2 La personne lésée pourra demander réparation des dommages causés par la mort ou des blessures corporelles, ou par la destruction ou la détérioration d'un bien autre que le bien défectueux, à condition qu'il soit normalement destiné à un usage ou à une consommation privée et utilisé en ce sens par la personne lésée. Dans ce dernier cas, conformément à l'article 123 du Code de la consommation, le dommage à un bien autre que le bien défectueux sera indemnisable uniquement dans la mesure où il excède la somme de 387,00 € (trois cent quatre-vingt-sept euros). Dans tous les cas, il incombera à la personne lésée de prouver à la fois le défaut, ainsi que le dommage, ainsi que le lien de causalité nécessaire entre le défaut et le dommage subi.
13.3 La demande de dommages, rédigée exclusivement par écrit, devra spécifier précisément le bien qui a causé le dommage, ainsi que la date et le lieu de l'achat correspondant. De plus, si le bien est encore existant, il incombera à la personne lésée de présenter le bien en question, conformément aux indications fournies par le Producteur, ou le Fournisseur, ou par des tiers désignés par ceux-ci.
13.4 L'indemnisation du dommage sera exclue lorsque la victime, bien consciente du défaut du bien et des dangers qui y sont associés, s'y est néanmoins exposée volontairement. En cas de faute de la victime - qui, en faisant preuve de diligence ordinaire, aurait pu éviter le dommage subi - l'indemnisation demandée sera exclue ou réduite en proportion de la gravité de la faute imputable à la victime.
13.5 Il est exclu toute responsabilité pour les conséquences résultant d'un bien défectueux lorsque le défaut est imputable à la conformité du bien à une norme juridique impérative, ou à une autre disposition contraignante, ou si l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le bien a été mis sur le marché, ne permettait pas encore de le considérer comme défectueux.
Art. 14 - Résolution du contrat
14.1 Le paiement ponctuel des biens et/ou services achetés en ligne, conformément à l'Art. 6.1 des présentes Conditions générales de vente en ligne, ainsi que le paiement de toute autre charge et/ou engagement mentionné à l'Art. 6.3, revêtent un caractère d'obligations essentielles du Contrat.
14.2 Sauf en cas de force majeure ou de cas fortuit, le non-respect des obligations susmentionnées entraînera la résiliation automatique du Contrat de plein droit conformément à l'article 1456 du code civil, sans qu'il soit nécessaire d'une décision judiciaire.
Section 5 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Art. 15 - Confidentialité
15.1 Le Fournisseur protège les données personnelles de l'Acheteur, garantissant la pleine conformité de leur traitement à la réglementation applicable et, en particulier, à Règlement 679/2016 ainsi qu'aux normes nationales pertinentes (Cod. Privacy, tel que modifié par le D.lgs 101/2018).
15.2 Renvoyant, pour les détails, à l’Information sur le traitement des données personnelles site web et connecté Information étendue sur l'utilisation des cookies, il est prévu que les données personnelles acquises directement et/ou indirectement via le Site seront collectées et traitées sous forme électronique/informatique, et le cas échéant, sur papier, avec les principales finalités suivantes : i) enregistrer la commande ; ii) procéder à l'exécution du Contrat et aux communications relatives ; iii) respecter les obligations légales ; iv) gérer les relations commerciales pour mieux exécuter les services demandés. La communication correcte et en temps voulu des données personnelles de l'Acheteur est une condition nécessaire pour une exécution ponctuelle du Contrat par le Fournisseur, qui, en cas de défaut, ne pourra pas donner suite à la commande de l'Acheteur.
Art. 16 - Communications et réclamations
16.1 Pour toute demande, veuillez vous référer aux coordonnées suivantes : Sprizzer srl, via Mandruzzato 2b - 31100 Trévise, info@sprizzer.com. Les communications officielles adressées au Fournisseur, telles que les éventuelles réclamations de l'Acheteur, ne seront valables que si elles sont envoyées par Lettre Recommandée A/R à via Mandruzzato 2b - 31100 Trévise ou transmises par e-mail à l'adresse suivante : mamatreviso@pec.it.
16.2 L’Acheteur indique lors de l’enregistrement sur le Site, ou au plus tard dans le formulaire de confirmation de commande, sa résidence ou son domicile, les coordonnées téléphoniques correspondantes et l’adresse e-mail à laquelle seront envoyées les communications du Fournisseur. Pour des instructions à ce sujet, il est renvoyé à l’Art. 12 des Conditions générales d’utilisation/navigation du site web.
Art. 17 - Accès/Utilisabilité internationale
17.1 Le Site et les services associés sont disponibles en langue italienne. En plus de la version mentionnée, le Site est également consultable en anglais, allemand et d'autres langues.
17.2 Les présentes Conditions générales de vente en ligne sont disponibles en italien. En cas de traduction dans d'autres langues, la seule version faisant foi sera celle en italien. En ce qui concerne les seuls droits impératifs mentionnés à l'Art. 20.1, indépendamment de la langue faisant foi, l'interprétation la plus favorable à l'Acheteur consommateur final prévaudra dans tous les cas.
17.3 Accessible depuis un ordinateur, une tablette, un smartphone ou d'autres appareils, où qu'ils se trouvent, le Site promeut des biens et/ou des services destinés principalement au marché national. Les commandes provenant de pays tiers, sauf indication contraire ci-après, seront acceptées et exécutées conformément aux accords. Dans ce cas, sauf accord contraire, la livraison se fera au siège du Fournisseur/Gestionnaire. Le Fournisseur/Gestionnaire se réserve toutefois le droit de suspendre/cesser, avec un préavis court et sans aucune pénalité, toute activité de promotion, commercialisation, vente, fourniture de biens et/ou de services via le Site, si des obstacles d'ordre légal/fiscal/douanier, ou, de toute façon, de type objectif (et non subjectif lié uniquement à la géolocalisation de l'Utilisateur), empêchent la réception de la commande et/ou l'exécution du Contrat avec des Utilisateurs résidant ou domiciliés dans des pays tiers.
Art. 18 - Résolution extrajudiciaire des litiges
18.1 Selon Règlement UE 524/2013 L'Acquéreur est informé de la possibilité de soumettre la résolution de tout litige avec le Fournisseur - concernant l'offre et l'achat de biens et/ou de services promus en ligne - à des organismes/sociétés/bureaux actifs dans la résolution alternative des litiges (appelée ADR - Alternative Dispute Resolution), par le biais de procédures en ligne, simples, rapides et économiques (appelées ODR - Online Dispute Resolution).
18.2 Pour toute information sur les procédures ODR mentionnées, veuillez visiter le site suivant : Résolution en ligne des litiges
Art. 19 - Loi applicable et tribunal compétent
19.1 Tout litige entre le Fournisseur et l'Acheteur concernant le Contrat et son exécution sera régi par la loi italienne et administré, sauf dérogations, par les juges du tribunal du Fournisseur. À l'Acheteur seront garantis, en tout état de cause, les droits conférés par les normes impératives de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence et/ou de domicile.
19.2 En ce qui concerne les normes de référence concernant le tribunal compétent et la loi applicable au Contrat, il convient de se référer à l'art. 66 bis du Code de la consommation, à l'art. 18 du Règ. UE 1215/2012, à l'art. 6 du Règ. UE 593/2008, ainsi qu'aux art. 3 et 57 de la Loi n. 218/1995.