Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Dernière révision 28.5.2024
Section 1 - PRÉAMBLES
Art.1 - Introduction
Les présentes Conditions générales de vente en ligne – applicables aux transactions web gérées via le site www.sprizzer.com (ci-après désigné comme le “Site”) – régissent l'offre et la vente des biens (et/ou services) promus en ligne par Sprizzer srl (ci-après le “Fournisseur”), dont le siège social est situé à Trévise, via Mandruzzato 2b (CAP 31100), inscrite au Registre du commerce de Trévise et Belluno sous le n. TV - 435202, avec C.F./P. IVA 05314210260, capital social 14706 i.v., avec l'adresse de courrier électronique certifiée (PEC) suivante : mamatreviso@pec.it
Art 2 - Définitions
Contrat de commerce électronique : par Contrat de commerce électronique (ci-après le “Contrat”), on entend un contrat de vente ou de services en vertu duquel le Fournisseur, ou son intermédiaire, offre des biens ou des services par le biais d'un site web, ou d'autres moyens électroniques, et l'Acheteur (consommateur) passe commande de ces biens ou services sur ce site web, ou par d'autres moyens électroniques organisés par le Fournisseur. Pour cette définition, comme pour les deux définitions suivantes, il est renvoyé au Règlement UE 524/2013
Contrat de vente : tout contrat en vertu duquel le Fournisseur transfère, ou s'engage à transférer, la propriété de biens à l'Acheteur et ce dernier paie, ou s'engage à payer, le prix (Règlement UE 524/2013, art. 4).
Contrat de services : tout contrat, autre qu'un contrat de vente, en vertu duquel le Fournisseur fournit, ou s'engage à fournir, un service à l'Acheteur et ce dernier paie, ou s'engage à payer, le prix (Règlement UE 524/2013, art. 4).
Code de la consommation: réglementation de référence pour la protection du consommateur, dictée par le Décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206, tel que modifié pour la dernière fois (ci-après, pour abréger, le “Code de la consommation”). Pour consulter le Décret législatif dans sa version en vigueur, il est renvoyé au site suivant : Code de la consommation.
Acheteur : avec l'expression Acheteur, on entend le consommateur, ou utilisateur, personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée (art. 3, lettre a, Code de la consommation).
Fournisseur: avec l'expression Fournisseur, on entend la personne physique ou juridique qui agit dans l'exercice de sa propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou un de ses intermédiaires (art. 3, lettre c, Code de la consommation).
Producteur: producteur, est le fabricant du bien fini ou d'un de ses composants, ainsi que le producteur de la matière première, ainsi que pour les produits agricoles, du sol et pour ceux de l'élevage, de la pêche et de la chasse, respectivement l'agriculteur, l'éleveur, le pêcheur et le chasseur (art. 115, alinéa 2-bis, Code de la consommation).
Conformité au Contrat : sont Conformes au Contrat tous ces biens par rapport auxquels coexistent, si pertinent, les circonstances suivantes : i) ils sont adaptés à l'usage auquel servent habituellement des biens du même type ; ii) ils sont conformes à la description faite et possèdent les qualités du bien présenté comme échantillon ou modèle ; iii) ils présentent des qualités et des performances habituelles d'un bien du même type, que l'Acheteur peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du bien et, le cas échéant, des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques des biens faites à cet égard par le vendeur, le producteur ou son agent ou représentant, en particulier dans la publicité ou sur l'étiquetage ; iv) ils sont également adaptés à l'usage particulier souhaité par l'Acheteur et porté à la connaissance du Fournisseur au moment de la conclusion du Contrat et que le Fournisseur lui-même a accepté également par des faits concluant (art. 129, alinéa 2, Code de la consommation).
Bien défectueux : un bien est défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité que l'on peut légitimement attendre compte tenu de toutes les circonstances, y compris : a) la manière dont le bien a été mis en circulation, sa présentation, ses caractéristiques évidentes, les instructions et les avertissements fournis ; b) l'usage auquel le bien peut être raisonnablement destiné et les comportements qui, en relation avec celui-ci, peuvent être raisonnablement prévus ; c) le temps pendant lequel le bien a été mis en circulation. Un bien ne peut être considéré comme défectueux simplement parce qu'un perfectionnement supplémentaire a été mis sur le marché à tout moment. Un bien est défectueux s'il n'offre pas la sécurité normalement fournie par d'autres exemplaires de la même série (art. 117, Code de la consommation)
Section 2 - BIENS ET/OÙ SERVICES OFFERTS EN LIGNE
Art. 3 - Objet du contrat
3.1 Par le Contrat, le Fournisseur vend et l'Acheteur achète, par le biais d'outils télématiques, les biens et/ou services offerts sur le Site.
3.2 Les biens et/ou services cités sont disponibles sur le Site, à la page web www.sprizzer.com, qui reproduit le catalogue des biens et/ou services promus en ligne par le Fournisseur. Ces biens et/ou services sont représentés sur le Site de manière précise, mettant en évidence leurs caractéristiques. Cependant, le Fournisseur ne peut garantir une correspondance ponctuelle et exacte entre la réelle consistance des biens et/ou services promus en ligne et leur représentation sur l'écran de l'Acheteur.
Art. 4 - Disponibilité des biens
4.1 Le Fournisseur assure, par système informatique, le traitement et l'exécution de la commande sans retard, selon les procédures de l'Art. 5 des présentes Conditions générales de vente en ligne. À cet effet, le catalogue électronique du Fournisseur indiquera en temps réel, les biens disponibles et ceux non disponibles, ainsi que les délais prévus pour leur expédition. Ledit système informatique confirmera dans les plus brefs délais l'enregistrement de la commande, envoyant à l'Acheteur une confirmation spécifique par e-mail (c.d. Reçu de Commande).
4.2 Si une commande devait, de toute façon, dépasser les disponibilités réelles en stock, ou n'était pas disponible pour d'autres raisons, le Fournisseur, par e-mail ou par téléphone, informera rapidement l'Acheteur de l'indisponibilité du bien en question et, si possible, des délais d'attente pour l'obtenir, demandant à nouveau confirmation de la commande selon les différents délais indiqués par le Fournisseur.
Section 3 -CONCLUSION ET EXÉCUTION DU CONTRAT ET PROCÉDURES ASSOCIÉES
Art. 5 - Conclusion du contrat
5.1 Le Contrat entre le Fournisseur et l'Acheteur sera conclu exclusivement en ligne. Après avoir accédé à l’e-Shop www.sprizzer.com, l'Acheteur devra suivre les procédures/instructions y indiquées pour formaliser l'achat des biens et/ou services en remplissant les formats prévus par le Fournisseur. S'il souhaite acheter en ligne, l'Acheteur devra sélectionner correctement les biens et/ou services désirés, un à un, en les ajoutant au panier configuré par le Fournisseur. Une fois les biens et/ou services désirés sélectionnés, l'Acheteur sera invité à finaliser son panier en envoyant au Fournisseur la liste des références souhaitées. Avant l'envoi, une fiche sera affichée pour confirmer la commande d'achat des biens et/ou services sélectionnés, avec indication des prix correspondants, ainsi que des options laissées à l'Acheteur, qui devra déterminer les modalités de livraison, de transport et de paiement pour l'exécution du contrat. Par la confirmation de commande, l'Acheteur s'engage à vérifier et valider, avant l'envoi correspondant, ses données personnelles, les biens/services faisant l'objet du Contrat, leurs prix, ainsi que les éventuels frais de port et/ou charges accessoires, en confirmant les modalités et les conditions de paiement choisies, l'adresse de livraison, ainsi que toute autre donnée requise. Le format de la confirmation de commande informe préalablement l'Acheteur sur les délais d'exécution du Contrat, attirant l'attention sur le droit de rétractation, ainsi que sur les autres facultés réservées ex lege à l'Acheteur. Après avoir effectué les vérifications requises, il appartiendra enfin à l'Acheteur de sélectionner le bouton interactif - présent en bas de la page web - en cliquant sur la case "Confirmer la commande d'achat avec obligation de payer", envoyant ainsi la commande au Fournisseur.
5.2 La publication en ligne des biens et/ou services via le Site constitue une simple invitation à offrir afin que l’Acheteur formule une proposition d’achat ; en ce sens, la commande de l’Acheteur, préalablement confirmée par celui-ci, constitue exclusivement une proposition contractuelle, soumise aux présentes Conditions générales de vente en ligne, que l’Acheteur déclare connaître et accepter. La confirmation de commande - dûment remplie et vérifiée selon les instructions - sera confirmée par le Fournisseur par un reçu (4) à l’adresse électronique de l’Acheteur uniquement pour confirmer sa réception dans le système informatique du Fournisseur, qui commencera ainsi à traiter la commande, en vérifiant les données fournies par l’Acheteur, telles que la disponibilité des articles demandés. Le reçu du Fournisseur ne constitue pas une acceptation de la proposition d’achat. Ce reçu - avec le “Numéro de Commande” à utiliser dans toute communication avec le Fournisseur - reprend, en plus des informations requises par la loi, toutes les données mentionnées ci-dessus, que l’Acheteur vérifiera à nouveau en communiquant rapidement au Fournisseur toute correction éventuelle. Si une indication incorrecte des prix, ou d'autres caractéristiques des biens et/ou services promus en ligne, comme l’indisponibilité des biens demandés, est constatée, le Fournisseur en informera rapidement l’Acheteur en l’invitant à effectuer - s’il est encore intéressé - une rectification de la commande, ou après annulation de l’ancienne, une nouvelle commande, selon les modalités qui seront rapidement communiquées.
5.3 Le Fournisseur a la faculté d'accepter ou non la commande envoyée par l'Acheteur, sans que ce dernier puisse faire valoir des droits et/ou des revendications de quelque nature que ce soit, même en réparation, pour le refus d'acceptation de la commande. Le Contrat ne sera conclu que lorsque sera envoyée un e-mail séparé (ou un message dans le centre de communication sur le Site ou équivalent) d'acceptation de la proposition d'achat, qui contiendra également les informations relatives à l'expédition et à la date prévue de livraison (Confirmation d'Expédition). Si la commande est exécutée avec plusieurs expéditions, l'Acheteur pourrait recevoir des Confirmations d'Expédition séparées et distinctes. L'Acheteur pourra, néanmoins, annuler sa commande avant d'avoir reçu la Confirmation d'Expédition, à condition que la commande n'ait pas été préparée pour le processus d'expédition. Dans ce cas, aucun coût ne sera facturé. Le droit de rétractation est néanmoins réservé selon les termes et conditions de l'Art. 10 suivant.
5.4 Le prélèvement de ce qui est dû n'aura lieu que lorsque les biens faisant l'objet de la commande seront finalement expédiés. Pour toute information supplémentaire concernant l'autorisation de paiement, l'Acheteur est invité à consulter la page du Site dédiée au sujet spécifique. Après réception du paiement des biens/services demandés, le Fournisseur procédera à l'émission du document fiscal correspondant.
5.5 Le Contrat ne sera pas conclu, restant sans effet, si la procédure prévue par le présent article n'est pas respectée.
5.6 Pour toute erreur, faute de frappe ou problème dans la compilation des formulaires en ligne et, plus généralement, dans l'exécution des procédures d'achat mises en place par le Fournisseur, l'Acheteur est invité à contacter, sans délai, les coordonnées email suivantes info@sprizzer.com
Art. 6 - Obligation de paiement
6.1 L'Acheteur s'engage à payer le prix demandé pour les biens et/ou services achetés en ligne, selon les délais et modalités indiqués sur le Site.
6.2 Les prix des biens/services promus via le Site, ainsi que tout autre frais/dépense lié à l'invitation à offrir, sont exprimés en Euros.
6.3 Les prix comprennent la TVA, si applicable. Les frais de livraison, ainsi que d'éventuels frais accessoires, s'ils sont présents, bien qu'ils ne soient pas inclus dans le prix de vente, seront indiqués et calculés par le Fournisseur lors de la procédure d'achat, avant l'envoi de la confirmation de commande, et spécifiquement mentionnés dans le récapitulatif de la commande elle-même (reçu de commande). Les opérations de dédouanement, et les éventuels coûts qui en découlent, seront à la charge de l'Acheteur.
Art. 7 - Paiements et remboursements
7.1 Le paiement des biens/services achetés en ligne se fera selon la modalité choisie par l’Acquéreur, parmi celles expressément admises par le Fournisseur. L'utilisation desdites modalités de paiement n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l’Acquéreur, sous réserve des éventuels frais supportés par le Fournisseur, dûment prouvés et communiqués à l’Acquéreur.
7.2 Tout remboursement éventuel à l’Acquéreur sera crédité par l'une des modalités proposées par le Fournisseur et choisie par l’Acquéreur, et, en cas de rétractation, dans un délai maximum de 14 jours (quatorze jours) à compter de la réception par le Fournisseur d'une communication formelle de la rétractation. Le Fournisseur pourra, cependant, différer le remboursement jusqu'à la réception du bien, ou, en tout cas, jusqu'à ce que l’Acquéreur ait fourni une preuve adéquate de l'avoir renvoyé (voir infra art. 10.4).
7.3 Toutes les communications relatives aux paiements se font sur une ligne chiffrée, garantissant le stockage de ces informations avec un niveau de sécurité élevé et conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Art. 8 - Livraison des biens
8.1 Le Fournisseur s'engage à livrer les biens commandés, sans retard injustifié, au plus tard dans un délai de 30 jours (trente jours) à compter de la date de conclusion du Contrat, selon les modalités indiquées sur le site web, ou, à défaut, choisies par l’Acquéreur. 8.2 Si le Fournisseur n'est pas en mesure d'effectuer l'expédition dans le délai mentionné au paragraphe précédent, il en informera rapidement l’Acquéreur par e-mail, ou par téléphone, à condition que ces coordonnées aient été fournies lors de l'enregistrement en ligne et de l'envoi de la commande. 8.3 Les modalités, délais, coûts et tout autre frais d'expédition pour les territoires desservis par le Fournisseur sont clairement indiqués sur le Site.
Art. 9 - Archivage de la commande
9.1 Conformément à l’art. 12 D.lgs. 70/2003, ainsi qu'aux art. 50-51 Code de la consommation, l’Acquéreur est informé que chaque commande envoyée en ligne sera conservée et archivée au format numérique et/ou papier chez le Fournisseur, selon des critères appropriés de confidentialité et de sécurité. Pour d'éventuelles copies ou autres demandes à ce sujet, l’Acquéreur est invité à contacter le Fournisseur à l'adresse e-mail suivante : info@sprizzer.com
9.2 L’Acquéreur est invité à archiver sur son appareil, dans un format numérique approprié, à la fois le Bon de commande et la Confirmation d'expédition envoyée par le Fournisseur, ainsi que les présentes Conditions générales de vente en ligne, en les imprimant dans tous les cas.
Section 4 - RÉTRACTATION, GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Art. 10 - Droit de rétractation
10.1 L’Acquéreur a le droit de se rétracter du Contrat, sans pénalité et sans avoir à en spécifier le motif, dans un délai de 14 jours (quatorze jours) calendaires, à compter du jour où l’Acquéreur (ou un tiers désigné par lui) a acquis la possession physique du bien, ou, dans le cas d'un contrat de services, à partir du jour de la conclusion du Contrat.
10.2 Si l'Acheteur souhaite exercer le droit de rétractation, il devra en informer le Fournisseur par le biais d'une communication appropriée (3), envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse Sprizzer srl, via Mandruzzato 2b 31100 Trévise, ou en l'envoyant par courrier électronique certifié (PEC) à l'adresse e-mail suivante mamatreviso@pec.it
10.3 Le retour du bien par l'Acquéreur devra se faire sans délai et, en tout cas, dans un délai de 14 jours (quatorze jours) à compter de la date d'envoi de la communication de rétractation au Fournisseur. Les seules dépenses dues par l'Acquéreur pour exercer le droit de rétractation seront celles directement liées au retour du bien au Fournisseur, qui exige l'adoption de toutes les précautions possibles lors de l'expédition, en utilisant les emballages et les conditionnements d'origine du bien, ou tout autre équivalent, qui préservent son intégrité et le protègent adéquatement pendant le transport. Le retour du bien suite à l'exercice du droit de rétractation devra se faire selon les modalités indiquées à la page Retours.
10.4 Le Fournisseur effectuera le remboursement du prix du bien pour lequel le droit de rétractation a été exercé dans un délai de 14 jours (quatorze jours) à compter de la réception de la communication de rétractation de l'Acquéreur. En règle générale, le Fournisseur utilisera le même moyen de paiement choisi par l'Acquéreur pour la transaction initiale, sauf si l'Acquéreur a disposé autrement, auquel cas tous les coûts supplémentaires résultant du moyen de paiement différent choisi seront à sa charge exclusive. Il sera de la prérogative du Fournisseur de retenir le remboursement jusqu'à la réception du bien, ou tant que l'Acquéreur n'aura pas fourni la preuve de l'avoir retourné.
10.5 Si le bien retourné est endommagé, ou présente des signes d'usure liés à des manipulations non strictement nécessaires pour établir immédiatement et directement sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, le Fournisseur déduira du remboursement un montant correspondant à la diminution de sa valeur. Par conséquent, dans le cas où le bien retourné s'avère endommagé (par exemple en cas d'abrasions, de rayures, ou d'autres déformations, etc.), ou incomplet de tout élément ou accessoire (y compris étiquettes, étiquettes, etc.), non accompagné d'instructions/notes/manuels joints, d'emballages et/ou d'emballages d'origine (ou, en tout cas, adéquats), ou des certificats de garantie correspondants (le cas échéant), l'Acquéreur sera responsable de la diminution patrimoniale de la valeur du bien, avec droit au remboursement d'un montant égal à la valeur résiduelle du bien lui-même.
10.6 Dès réception par le Fournisseur de la communication par laquelle l'Acquéreur manifeste sa volonté d'exercer son droit de rétractation, tout lien lié au Contrat cessera, sous réserve de ce qui est prévu dans le présent Article.
Art. 11 - Garanties
11.1 L'Acquéreur est garanti de la Conformité des biens au Contrat dans un délai de deux ans (2 ans) à compter de leur livraison. Sauf preuve du contraire, tout défaut de conformité qui se manifeste dans les 6 mois (six mois) suivant la date de livraison du bien est présumé déjà existant à cette date, à moins que cela ne soit incompatible avec la nature du bien ou avec le défaut de conformité en question.
11.2 En l'absence de Conformité des biens au Contrat, l'Acheteur pourra demander, alternativement et sans frais, la réparation ou le remplacement du bien acheté, ou une réduction du prix, ou la résiliation du Contrat, à moins que la demande ne soit objectivement impossible à satisfaire, ou qu'elle soit excessivement onéreuse pour le Fournisseur au sens de l'art. 130, alinéa 4, Code de la consommation. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux, ou si le Fournisseur n'a pas procédé à la réparation ou au remplacement du bien dans les délais convenus ou, enfin, si le remplacement ou la réparation précédemment effectuée ont causé des inconvénients notables à l'Acheteur, celui-ci pourra demander, à sa discrétion, une réduction du prix ou la résiliation du Contrat.
11.3 L'Acheteur perd tout droit lié à la Conformité des biens au Contrat s'il ne signale pas le défaut de conformité au Fournisseur dans les 2 mois (deux mois) suivant la date de sa découverte. La demande n'est pas requise si le Fournisseur a expressément reconnu le défaut, ou l'a consciemment dissimulé, la déclaration devra spécifier la non-conformité constatée, ainsi qu'au moins une photographie du bien en question, le tout accompagné d'un reçu fiscal du Fournisseur prouvant l'achat effectué.
11.4 L'Acheteur devra faire parvenir la déclaration, et les demandes relatives, alternativement à l'une des adresses suivantes : i) Via Mandruzzato 2b 31100 Trévise pour les communications par Lettre Recommandée A/R ; ii) ou, par PEC, à la boîte de courrier certifiée suivante mamatreviso@pec.it. Après réception de la déclaration/demande et de la documentation relative, le Fournisseur évaluera la non-conformité signalée par l'Acheteur et, après avoir effectué les vérifications préliminaires nécessaires, autorisera, ou non, le retour du bien en fournissant à l'Acheteur un “Code de retour”, envoyé par e-mail à l'adresse fournie lors de la transmission de la commande. L'autorisation de retourner le bien ne constitue en aucun cas une reconnaissance de la non-conformité, dont l'existence ne sera vérifiée qu'après le retour du bien. Le bien lui-même - dont le Fournisseur a autorisé le retour - devra être renvoyé à l'adresse expressément indiquée, accompagné d'une copie de l'autorisation de retour portant le “Code de retour” et dans le plein respect des précautions mentionnées à l'Art. 10.3.
11.5 Si le Fournisseur est tenu de rembourser, en tout ou en partie, l'Acheteur du prix payé, le remboursement sera effectué, si possible, par le même moyen de paiement utilisé par l'Acheteur lors de l'achat du bien, ou, alternativement, par virement bancaire. Il sera de la responsabilité de l'Acheteur de communiquer au Fournisseur, dès la déclaration/demande, les coordonnées bancaires pour effectuer le virement en sa faveur et pour permettre au Fournisseur de pouvoir restituer la somme due.
11.6 La garantie est annulée en cas d'utilisation inappropriée ou de falsification de l'objet.
Art. 12 - Limitation de responsabilité
12.1 Le Fornitore n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution du Contrat si cela est dû à des dysfonctionnements imputables à des causes de force majeure, à un cas fortuit, ou de toute manière non imputables au Fornitore. Sauf dans les cas prévus à l'art. 1229 du Code civil, aucune indemnisation ne sera due, par conséquent, à l'Acquirente, qui n'aura droit qu'au remboursement intégral du prix et des éventuels frais accessoires payés.
12.2 Le Fornitore - ayant démontré l'adoption de toutes les précautions possibles en fonction de la diligence ordinaire, de l'expérience, ainsi que de la meilleure science du moment en matière de sécurité des transactions en ligne - n'assume aucune responsabilité pour d'éventuels usages frauduleux, illicites ou irréguliers des cartes de crédit, chèques ou autres moyens de paiement, imputables à des comportements dolosifs ou négligents de l'Acquirente concernant les obligations de garde et d'information rapide à l'émetteur desdits moyens de paiement.
12.3 Pour plus d'informations sur les exonérations de responsabilité du Fornitore concernant l'utilisation du Sito, veuillez vous référer aux Conditions générales d'utilisation / navigation du Sito.
Art. 13 - Responsabilité extracontractuelle
13.1 Le Produttore est responsable des dommages causés par les défauts des biens promus/cessés via le Sito. Conformément à l'art. 116 du Code de la consommation, c'est le Fornitore qui sera responsable du dommage causé par le défaut du bien vendu, s'il omet de communiquer à la personne lésée, dans les trois mois suivant la demande mentionnée au troisième alinéa suivant, l'identité et le domicile du Produttore, ou de l'intermédiaire qui lui a fourni le bien en question.
13.2 La personne lésée pourra demander réparation des dommages causés par la mort ou des blessures personnelles, ou par la destruction ou la détérioration d'un bien autre que le bien défectueux, à condition qu'il soit normalement destiné à un usage ou à une consommation privée et utilisé en ce sens par la personne lésée. Dans ce dernier cas, conformément à l'art. 123 du Code de la consommation, le dommage à un bien autre que le bien défectueux sera indemnisable uniquement dans la mesure où il dépasse la somme de € 387,00 (trois cent quatre-vingt-sept euros). Dans tous les cas, il incombera à la personne lésée de prouver à la fois le défaut et le dommage, ainsi que le lien de causalité nécessaire entre le défaut et le dommage subi.
13.3 La demande de dommages, rédigée exclusivement par écrit, devra spécifier précisément le bien qui a causé le dommage, ainsi que la date et le lieu de son acquisition. De plus, si le bien est encore existant, il incombera à la personne lésée de le présenter, conformément aux indications fournies par le Produttore, ou Fornitore, ou par des tiers désignés par ceux-ci.
13.4 L'indemnisation du dommage sera exclue lorsque la victime, bien qu'aware du défaut du bien et des dangers associés, s'y soit néanmoins exposée volontairement. En cas de faute de la victime - qui, en faisant preuve de diligence ordinaire, aurait pu éviter le dommage subi - l'indemnisation demandée sera exclue ou réduite en proportion de la gravité de la faute imputable à la victime.
13.5 Il convient d'exclure toute responsabilité pour les conséquences découlant d'un bien défectueux lorsque le défaut est imputable à la conformité du bien à une norme juridique impérative, ou à une autre disposition contraignante, ou si l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le bien a été mis sur le marché, ne permettait pas encore de le considérer comme défectueux.
Art. 14 - Résolution du contrat
14.1 Le paiement ponctuel des biens et/ou services achetés en ligne, conformément à l'Art. 6.1 des présentes Conditions générales de vente en ligne, ainsi que le paiement de tout autre coût et/ou engagement mentionné à l'Art. 6.3, sont des obligations essentielles du Contrat.
14.2 Sauf en cas de force majeure ou de cas fortuit, le non-respect des obligations susmentionnées entraînera la résiliation automatique du Contrat de plein droit conformément à l'art. 1456 du code civil, sans nécessité d'une décision judiciaire.
Section 5 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Art. 15 - Confidentialité
15.1 Le Fournisseur protège les données personnelles de l’Acquirente, garantissant la pleine conformité de leur traitement à la réglementation de référence et, en l'espèce, au Règlement 679/2016 ainsi qu'aux normes nationales pertinentes (Cod. Privacy, tel que modifié par le D.lgs 101/2018).
15.2 En renvoyant, pour les détails, à l'Informations sur le traitement des données personnelles site web et connexe Informations étendues sur l'utilisation des cookies, il est précisé que les données personnelles acquises directement et/ou indirectement via le Site seront collectées et traitées sous forme télématique/informatique, et le cas échéant, papier, avec les principales finalités suivantes : i) enregistrer la commande ; ii) procéder à l'exécution du Contrat et aux communications relatives ; iii) respecter les obligations légales ; iv) gérer les relations commerciales pour mieux exécuter les services demandés. La communication correcte et en temps voulu des données personnelles de l’Acquirente est une condition nécessaire pour une exécution ponctuelle du Contrat par le Fournisseur, qui, en cas de défaut, ne pourra pas donner suite à la commande de l’Acquirente.
Art. 16 - Communications et réclamations
16.1 Pour toute demande, veuillez vous référer aux coordonnées suivantes : Sprizzer srl, via Mandruzzato 2b - 31100 Treviso, info@sprizzer.com. Les communications officielles adressées au Fournisseur, telles que les éventuelles réclamations de l’Acquirente, ne seront valables que si elles sont envoyées par lettre recommandée A/R à via Mandruzzato 2b - 31100 Treviso ou, transmises par e-mail à l'adresse de courrier électronique certifiée (PEC) mamatreviso@pec.it
16.2 L’Acquirente indique en cours d'enregistrement sur le Site, ou au plus tard dans le formulaire de confirmation de commande, sa résidence ou son domicile, les coordonnées téléphoniques correspondantes et l'adresse e-mail à laquelle seront envoyées les communications du Fournisseur. Pour des instructions à ce sujet, il est renvoyé à l'Art. 12 des Conditions générales d'utilisation/navigation du site web.
Art. 17 - Accès/Accessibilité internationale
17.1 Le Site et les services associés sont accessibles en langue italienne. En plus de la version mentionnée, le Site est également consultable en anglais, allemand et d'autres langues.
17.2 Les présentes Conditions générales de vente en ligne sont disponibles en italien. Si elles sont traduites dans d'autres langues, la seule version faisant foi sera celle en italien. En ce qui concerne les seuls droits impératifs mentionnés à l'Art. 20.1, indépendamment de la langue faisant foi, l'interprétation la plus favorable à l'Acheteur consommateur final prévaudra en tout état de cause.
17.3 Accessible depuis un ordinateur, une tablette, un smartphone ou d'autres appareils, où qu'ils soient situés, le Site promeut des biens et/ou services destinés principalement au marché national. Les commandes provenant de pays tiers, sauf indication contraire, seront acceptées et exécutées conformément aux accords. Dans ce cas, sauf accord contraire, la livraison se fera au siège du Fournisseur/Gestionnaire. Le Fournisseur/Gestionnaire se réserve, toutefois, le droit de suspendre/cesser, avec un préavis court et sans aucune pénalité, toute activité de promotion, commercialisation, vente, fourniture de biens et/ou services via le Site, si des obstacles d'ordre légal/fiscal/douanier, ou, de toute façon, de type objectif (et non subjectif lié uniquement à la géolocalisation de l'Utilisateur), empêchent la réception de la commande et/ou l'exécution du Contrat avec des Utilisateurs résidant ou domiciliés dans des pays tiers.
Art. 18 - Résolution extrajudiciaire des litiges
18.1 Comme indiqué par Règlement UE 524/2013 il est informé à l'Acheteur de la possibilité de soumettre la résolution de tout litige avec le Fournisseur - concernant l'offre et l'achat de biens et/ou services promus en ligne - à des entités/sociétés/bureaux actifs dans la résolution alternative des litiges (c.d. ADR - Alternative Dispute Resolution), par le biais de procédures web, simples, rapides et économiques (c.d. ODR - Online Dispute Resolution).
18.2 Pour toute information sur les procédures ODR mentionnées, veuillez visiter le site suivant : Résolution en ligne des litiges
Art. 19 - Loi applicable et tribunal compétent
19.1 Tout litige entre le Fournisseur et l'Acheteur relatif au Contrat et à son exécution sera régi par la loi italienne et administré, sauf dérogations, par les juges du tribunal du Fournisseur. À l'Acheteur seront garantis, en tout état de cause, les droits conférés par les normes impératives de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence et/ou de domicile concerné.
19.2 En ce qui concerne les normes de référence concernant le tribunal compétent et la loi applicable au Contrat, il convient de se référer à l'art. 66 bis du Code de la consommation, à l'art. 18 du Règ. UE 1215/2012, à l'art. 6 du Règ. UE 593/2008, ainsi qu'aux art. 3 et 57 de la Loi n. 218/1995.