INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

Dernière révision 27.11.23

Prémisse

La présente information est fournie pour le site "http://www.sprizzer.com" (Site) de la propriété de Sprizzerl srl, dont le siège social est situé à Via Mandruzzato 2b, 31100 Trévise (TV), inscrite à la Chambre de Commerce de Trévise et de Belluno sous le n° de TVA 05314210260 ; capital social de 14.706,00 € (Société), en tant que Responsable du Traitement.

Achats sur le Site

Avant son attribution, vos données personnelles seront traitées pour vous permettre d'effectuer des achats sur le Site.

Inscription

Les informations et les données demandées lors de l'enregistrement seront utilisées pour vous permettre d'accéder à la zone réservée du Site, ainsi que de bénéficier des services en ligne offerts par la Société aux utilisateurs enregistrés.

Commercialisation

Avec votre consentement préalable, la Société pourra traiter les données personnelles que vous avez fournies afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters concernant ses propres produits ou ceux de tiers.

Profilage

Avec votre consentement préalable, la Société pourra traiter vos données personnelles à des fins de profilage, c'est-à-dire pour analyser vos choix de consommation à travers la révélation du type et de la fréquence des achats que vous avez effectués, afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters concernant des produits propres ou de tiers, qui vous intéressent spécifiquement.

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Conformément au RGPD, nous souhaitons vous informer que la Société traitera vos données personnelles dans les conditions suivantes.

Art. 1. Objectif et base juridique du traitement. Fourniture obligatoire ou facultative. Conséquences du refus du traitement.

Le traitement des données personnelles est destiné à atteindre les finalités suivantes :

a. pour permettre l'inscription sur le Site et accéder aux services réservés aux utilisateurs enregistrés ainsi que pour permettre le respect des obligations découlant de la loi ou des règlements en vigueur, en particulier, dans le domaine administratif, comptable, de la sécurité publique. La base juridique du traitement est la nécessité pour la Société d'exécuter des mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée ou de se conformer à une obligation légale;

b. dans le cas d'un ordre d'achat en ligne, afin de permettre la conclusion du contrat d'achat et la bonne exécution des opérations y afférentes (et, si nécessaire en vertu de la réglementation sectorielle, pour s'acquitter des obligations fiscales). La base juridique du traitement est l'obligation de la Société d'exécuter le contrat avec la personne concernée ou de se conformer à des obligations légales;

c. avec votre consentement préalable, pour l'envoi de newsletters et pour la réalisation d'enquêtes de marché, y compris celles visant à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, et l'envoi de matériel publicitaire relatif aux produits de la Société et/ou de tiers, par le biais de systèmes tels que l'email, les méthodes traditionnelles (courrier postal et/ou téléphone) (finalités de marketing); avec votre consentement préalable, pour l'élaboration de votre profil commercial, par le biais de la collecte et du traitement de vos choix et habitudes d'achat, afin à la fois de surveiller le degré de satisfaction de la clientèle, et de vous envoyer du matériel publicitaire, relatif aux produits de la Société et/ou de tiers, de votre intérêt spécifique, par le biais de systèmes tels que l'email, les méthodes traditionnelles (courrier postal et/ou téléphone) (finalités de profilage). La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée;

d. si le service de chat est opérationnel, permettre l'activation du service, par lequel l'utilisateur peut contacter et être contacté par la Société, avec son consentement préalable, pendant sa navigation sur le Site. La base juridique est l'intérêt légitime de la Société à mener ce type d'activité. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l'intérêt de la personne concernée à utiliser le service de chat du Site;

e. pour répondre à vos demandes via le service client. La fourniture est facultative, mais votre refus entraînera l'impossibilité pour la Société de répondre à vos questions via ce service. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime de la Société à donner suite aux demandes de l'utilisateur. Cet intérêt légitime est équivalent à l'intérêt de l'utilisateur à recevoir une réponse aux communications envoyées à la Société;

f. pour répondre par email, téléphone à vos demandes. La fourniture est facultative, mais votre refus entraînera l'impossibilité pour la Société de répondre à vos demandes. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime de la Société à répondre aux demandes de l'utilisateur. Cet intérêt légitime est équivalent à l'intérêt de l'utilisateur à recevoir une réponse aux communications envoyées à la Société.

La fourniture des données pour les finalités mentionnées aux points a) et b) est purement facultative. Cependant, puisque ce traitement est nécessaire pour effectuer un achat sur le Site, votre éventuel refus de fournir les données en question entraînera l'impossibilité d'effectuer cet achat via le Site.
L'assentiment au traitement de vos données à des fins de marketing et de profilage est purement facultatif. Le refus d'assentiment n'entraînera que les conséquences décrites ci-dessous.
Le refus de consentir au traitement des données à des fins de marketing entraînera l'impossibilité pour vous de recevoir du matériel publicitaire concernant les produits de la Société et/ou de tiers, ainsi que l'impossibilité pour la Société de réaliser des études de marché, y compris celles visant à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, ainsi que de vous envoyer des newsletters.
Le refus de consentir au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage entraînera l'impossibilité pour notre Société d'élaborer votre profil commercial, par la détection de vos choix et habitudes d'achat ainsi que de vous envoyer du matériel publicitaire, relatif à des produits de la Société et/ou de tiers, de votre intérêt spécifique.
Fermé ce qui précède, il reste entendu que la Société pourra néanmoins utiliser vos données personnelles uniquement dans le but de respecter correctement les obligations prévues par les lois en vigueur et les obligations découlant des relations contractuelles en cours entre vous et la Société.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles également via le lien approprié présent en bas de tout e-mail à contenu promotionnel envoyé par la Société. L'opposition exprimée de cette manière s'étend également à l'envoi de communications par le service postal.

Réseau social

En choisissant l'option d'enregistrement et/ou d'accès au Site via Facebook, vous acceptez que ce réseau social transmette à la Société les données personnelles nécessaires à l'enregistrement et/ou à l'accès.

Données relatives à la carte de paiement

Pour effectuer un paiement par l'une des cartes de paiement proposées sur le Site, l'utilisateur devra saisir les données confidentielles de la carte de paiement directement sur une page qui communiquera via un protocole de cryptage sécurisé avec le fournisseur de services de paiement (qui agira en tant que responsable autonome du traitement), sans passer par le serveur de la Société qui, par conséquent, ne traitera en aucun cas ces données. Les données seront acquises au format crypté.
En ce qui concerne les données de la carte de paiement, il est précisé que le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour permettre la conclusion du contrat d'achat en ligne avec la Société. Le non-fournissement de ces données ne vous permettra donc pas de compléter le processus d'achat en ligne.

PayPal

Sur le Site, il est également possible d'acheter via l'outil de paiement PayPal. Dans ce cas, vous serez redirigé vers une page externe au Site, où vous devrez indiquer les données personnelles requises par PayPal - qui agira en tant que responsable autonome du traitement - pour finaliser la procédure d'achat. Les données personnelles ne passeront pas par le serveur du Site qui, par conséquent, ne traitera en aucun cas ces données. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour permettre la conclusion du contrat d'achat en ligne avec la Société. Le non-fournissement de ces données ne vous permettra donc pas de finaliser le processus d'achat en ligne.

Virement bancaire

Si vous choisissez le virement bancaire comme moyen de paiement, en cas de remboursement, la Société vous demandera les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le paiement.

Données particulières ou judiciaires

La Société ne traite pas de données particulières ou judiciaires.

Art. 2. Modalités du traitement

Le traitement de vos données personnelles sera principalement effectué à l'aide de moyens électroniques ou automatisés, selon les modalités et avec les outils appropriés pour garantir leur sécurité et leur confidentialité conformément au RGPD.
Les informations acquises et les modalités de traitement seront pertinentes et ne dépasseront pas la typologie des services rendus. Les données seront également gérées et protégées dans des environnements dont l'accès est sous contrôle constant.

Art. 3. Communication et diffusion des données

Vos données pourront être communiquées :

- à tous ces sujets (y compris les Autorités Publiques) qui ont accès aux données personnelles en vertu de dispositions législatives ou administratives
- toutes les sociétés ou tiers chargés des services d'impression, de mise sous pli, d'expédition et/ou de livraison et/ou de retrait des produits achetés via le Site
- aux bureaux de poste, aux transporteurs ou aux expéditeurs chargés de la livraison des produits achetés via le Site
- aux établissements bancaires et aux sociétés qui gèrent les circuits de paiement nationaux ou internationaux par lesquels les paiements en ligne des produits achetés via le Site sont effectués.
- à la société, aux consultants ou aux professionnels éventuellement chargés de l'installation, de la maintenance, de la mise à jour et, en général, de la gestion des matériels et logiciels de la Société ou dont la Société se sert pour la fourniture de ses services
- aux sociétés externes chargées de l'envoi de communications publicitaires pour le compte de la Société
- aux employés et/ou collaborateurs de la Société
- à la société chargée de la réalisation de l'activité de service client
- aux sujets qui gèrent les transactions de paiement en ligne
- à tous ces sujets publics et/ou privés, personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, tribunaux, chambres de commerce, chambres et bureaux du travail, etc.), lorsque la communication s'avère nécessaire ou fonctionnelle à l'exécution correcte des obligations découlant de la loi.

Les données vous concernant ne seront pas diffusées, sauf sous forme anonyme et agrégée, à des fins statistiques ou de recherche.

Art. 4. Responsable du Traitement

La Société, en tant que Responsable du Traitement des données personnelles, peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Sprizzer srl, via Mandruzzato 2b, 31100 Trévise (TV)
Email : info@sprizzer.com
À travers le formulaire de contact présent sur le Site.

Art. 5. Conservation des données personnelles

Les données personnelles seront conservées et traitées à des fins de marketing pendant une période de 24 mois et à des fins de profilage pendant une période de 12 mois. À l'issue de cette période, la Société pourra demander à l'utilisateur de renouveler son consentement au traitement de ses données à ces fins ou de les rendre anonymes et de les conserver uniquement à des fins statistiques ou historiques.
Pour toutes les autres finalités prévues par la politique de confidentialité, les données personnelles seront conservées uniquement le temps nécessaire pour garantir la bonne exécution des services offerts.
En cas de fermeture du compte du Site à l'initiative de l'utilisateur, les données y figurant seront conservées à des fins administratives pour une période ne dépassant pas 90 jours, sous réserve de toute obligation légale spécifique concernant la conservation de la documentation comptable ou à des fins de sécurité publique.

 

Art. 6. Transfert soumis à des garanties adéquates

Vos données personnelles fournies à la Société via le Site peuvent être transférées vers un ou plusieurs pays tiers dans la mesure où la Société a fourni des garanties adéquates à cet égard.
En ce qui concerne le transfert de vos données personnelles vers des pays tiers, vous disposez de droits pouvant être exercés et de moyens de recours effectifs.
Les garanties adéquates qui ont été fournies consistent en un instrument juridiquement contraignant et ayant force exécutoire entre les autorités publiques ou les organismes publics.
Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles :
- en contactant la Société (en tant que Responsable du Traitement) et/ou le Délégué à la protection des données (si nommé). 

Art. 7. Droits de la personne concernée

Conformément à l'article 13 du Règlement sur la protection de la vie privée, la Société vous informe que vous avez le droit de :
- demander à la Société l'accès aux données personnelles et la rectification ou la suppression de celles-ci ou la limitation du traitement les concernant ou de s'opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données.
- retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait
- faire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (ex. : la CNIL).

Les droits susmentionnés peuvent être exercés par une demande adressée sans formalité à la Société aux contacts indiqués ci-dessus.

Art. 8 Amendements

La Société se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente information à tout moment, en informant adéquatement les utilisateurs du Site et en garantissant en tout état de cause une protection adéquate et similaire des données personnelles. Afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, nous vous invitons à consulter régulièrement la présente information.