INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

Dernière révision 27.11.23

Préambule

La présente information est fournie pour le site "http://www.sprizzer.com" (Site) de la propriété de Sprizzerl srl, dont le siège social est situé Via Mandruzzato 2b, 31100 Trévise (TV), inscrite au Registre du Commerce de Trévise et Belluno sous le n° de TVA 05314210260 ; capital social de euro versé 14.706,00 € (Société), en tant que Responsable du Traitement.

Achats sur le Site

Avant votre attribution, vos données personnelles seront traitées pour vous permettre d'effectuer des achats sur le Site.

Enregistrement

Les informations et les données demandées lors de l'enregistrement seront utilisées pour vous permettre à la fois d'accéder à la zone réservée du Site et de bénéficier des services en ligne offerts par la Société aux utilisateurs enregistrés.

Marketing

Avec votre consentement préalable, la Société pourra traiter les données personnelles que vous avez fournies afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters relatifs à des produits propres ou de tiers.

Profilage

Avec votre consentement préalable, la Société pourra traiter vos données personnelles à des fins de profilage, c'est-à-dire pour l'analyse de vos choix de consommation à travers la révélation du type et de la fréquence des achats que vous avez effectués, afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters relatifs à des produits propres ou de tiers, de votre intérêt spécifique.

***

Conformément au RGPD, nous souhaitons vous informer que la Société traitera les données personnelles vous concernant dans les conditions suivantes.

Art. 1. Finalités et base juridique du traitement. Attribution obligatoire ou facultative. Conséquences du refus du traitement.

Le traitement des données personnelles est destiné à atteindre les finalités suivantes :

a. pour permettre l'inscription sur le Site et accéder aux services réservés aux utilisateurs enregistrés ainsi que pour permettre le respect des obligations découlant de la loi ou des règlements en vigueur, en particulier, dans le domaine administratif, comptable, de la sécurité publique. La base juridique du traitement est la nécessité pour la Société d'exécuter des mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée ou de se conformer à une obligation légale;

b. dans le cas de la réalisation d'une commande d'achat en ligne, pour permettre la conclusion du contrat d'achat et la bonne exécution des opérations connexes (et, si nécessaire en vertu de la réglementation sectorielle, pour satisfaire aux obligations fiscales). La base juridique du traitement est l'obligation de la Société d'exécuter le contrat avec la personne concernée ou de se conformer à des obligations légales;

c. avec votre consentement préalable, pour l'envoi de newsletters et pour la réalisation d'enquêtes de marché, y compris celles visant à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, et l'envoi de matériel publicitaire relatif aux produits de la Société et/ou de tiers, par le biais de systèmes tels que l'email, des méthodes traditionnelles (courrier postal et/ou téléphone) (finalités de marketing); avec votre consentement préalable, pour l'élaboration de votre profil commercial, par le biais de la détection et du traitement de vos choix et habitudes d'achat, afin de surveiller à la fois le degré de satisfaction de la clientèle et de vous envoyer du matériel publicitaire, relatif aux produits de la Société et/ou de tiers, de votre intérêt spécifique, par le biais de systèmes tels que l'email, des méthodes traditionnelles (courrier postal et/ou téléphone) (finalités de profilage). La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée;

d. si le service de chat est opérationnel, permettre l'activation du service, par lequel l'utilisateur peut contacter et être contacté par la Société, avec votre consentement, pendant votre navigation sur le Site. La base juridique est l'intérêt légitime de la Société à mener ce type d'activité. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l'intérêt de la personne concernée à utiliser le service de chat du Site;

e. pour répondre à vos demandes via le service de service client. La fourniture est facultative, mais votre refus entraînera l'impossibilité pour la Société de répondre à vos questions via ce service. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime de la Société à donner suite aux demandes de l'utilisateur. Cet intérêt légitime est équivalent à l'intérêt de l'utilisateur à recevoir une réponse aux communications envoyées à la Société;

f. pour répondre par email, téléphone à vos demandes. La fourniture est facultative, mais votre refus entraînera l'impossibilité pour la Société de répondre à vos demandes. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime de la Société à répondre aux demandes de l'utilisateur. Cet intérêt légitime est équivalent à l'intérêt de l'utilisateur à recevoir une réponse aux communications envoyées à la Société.

La fourniture des données pour les finalités mentionnées aux points a) et b) est purement facultative. Cependant, puisque ce traitement est nécessaire pour effectuer un achat sur le Site, votre éventuel refus de fournir les données en question entraînera l'impossibilité d'effectuer cet achat via le Site.
Le consentement au traitement de vos données à des fins de marketing et de profilage est purement facultatif. Le refus de consentement n'entraînera que les conséquences décrites ci-dessous.
Le refus de consentir au traitement des données à des fins de marketing entraînera l'impossibilité pour vous de recevoir du matériel publicitaire concernant les produits de la Société et/ou de tiers ainsi que l'impossibilité pour la Société de mener des enquêtes de marché, y compris celles visant à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, ainsi que de vous envoyer des newsletters.
Le non-consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage entraînera l'impossibilité pour notre Société d'élaborer votre profil commercial, par la détection de vos choix et habitudes d'achat ainsi que de vous envoyer du matériel publicitaire, relatif à des produits de la Société et/ou de tiers, de votre intérêt spécifique.
Nonobstant ce qui précède, il est entendu que la Société pourra néanmoins utiliser vos données personnelles uniquement dans le but de respecter correctement les obligations prévues par les lois en vigueur et les obligations découlant des relations contractuelles en cours entre vous et la Société.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles également via un lien spécifique présent en bas de tout e-mail à contenu promotionnel envoyé par la Société. L'opposition manifestée de cette manière s'étend également à l'envoi de communications par le service postal.

Réseau social

En choisissant l'option d'enregistrement et/ou d'accès au Site via Facebook, vous acceptez que ce réseau social transmette à la Société les données personnelles nécessaires à l'enregistrement et/ou à l'accès.

Données relatives à la carte de paiement

Pour effectuer un paiement par l'une des cartes de paiement proposées sur le Site, l'utilisateur devra saisir les données confidentielles de la carte de paiement directement sur une page qui communiquera via un protocole de cryptage sécurisé avec le fournisseur du service de paiement (qui agira en tant que responsable autonome du traitement), sans passer par le serveur de la Société qui, par conséquent, ne traitera en aucun cas ces données. Les données seront acquises sous forme cryptée.
En ce qui concerne les données de la carte de paiement, il est précisé que le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour permettre la conclusion du contrat d'achat en ligne avec la Société. Le non-fournissement de ces données ne vous permettra donc pas de compléter le processus d'achat en ligne.

PayPal

Sur le Site, il est également possible d'acheter via le moyen de paiement PayPal. Dans ce cas, vous serez redirigé vers une page externe au Site, où vous devrez indiquer les données personnelles requises par PayPal - qui agira en tant que responsable autonome du traitement - pour compléter la procédure d'achat. Les données personnelles ne passeront pas par le serveur du Site qui, par conséquent, ne traitera en aucun cas ces données. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour permettre la conclusion du contrat d'achat en ligne avec la Société. Le non-fournissement de ces données ne vous permettra donc pas de compléter le processus d'achat en ligne.

Virement bancaire

Si vous choisissez comme moyen de paiement le virement bancaire, en cas de remboursement, la Société vous demandera les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le paiement.

Données particulières ou judiciaires

La Société ne traite pas de données particulières ou judiciaires.

Art. 2. Modalités du traitement

Le traitement de vos données personnelles sera principalement effectué avec l'aide de moyens électroniques ou de toute autre manière automatisée, selon les modalités et avec les outils appropriés pour garantir leur sécurité et leur confidentialité conformément au RGPD.
Les informations acquises et les modalités du traitement seront pertinentes et non excessives par rapport à la typologie des services rendus. Les données seront également gérées et protégées dans des environnements dont l'accès est sous contrôle constant.

Art. 3. Communication et diffusion des données

Vos données pourront être communiquées :

- à tous ces sujets (y compris les Autorités Publiques) qui ont accès aux données personnelles en vertu de dispositions législatives ou administratives
- aux sociétés ou sujets tiers chargés des services d'impression, de mise sous pli, d'expédition et/ou de livraison et/ou de retrait des produits achetés via le Site
- à des bureaux de poste, des coursiers ou des expéditeurs chargés de la livraison des produits achetés via le Site
- aux établissements bancaires et aux sociétés qui gèrent les circuits nationaux ou internationaux de paiement par lesquels sont effectués les paiements en ligne des produits achetés via le Site
- à des sociétés, consultants ou professionnels éventuellement chargés de l'installation, de la maintenance, de la mise à jour et, en général, de la gestion des matériels et logiciels de la Société ou dont la Société se sert pour la fourniture de ses services
- à des sociétés externes chargées de l'envoi de communications publicitaires pour le compte de la Société
- aux employés et/ou collaborateurs de la Société
- à la société chargée de l'activité de service client
- aux sujets qui gèrent les transactions de paiement en ligne
- à tous ces sujets publics et/ou privés, personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, Offices Judiciaires, Chambres de Commerce, Chambres et Bureaux du Travail, etc.), lorsque la communication s'avère nécessaire ou fonctionnelle à l'exécution correcte des obligations découlant de la loi.

Les données vous concernant ne seront pas diffusées, sauf sous forme anonyme et agrégée, à des fins statistiques ou de recherche.

Art. 4. Responsable du Traitement

La Société, en qualité de Responsable du Traitement des données personnelles peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Sprizzer srl, via Mandruzzato 2b, 31100 Treviso (TV)
Email: info@sprizzer.com
Via le formulaire de contact présent sur le Site.

Art. 5. Conservation des données personnelles

Les données personnelles seront conservées et traitées à des fins de marketing pendant une période de 24 mois et à des fins de profilage pendant une période de 12 mois. À l'issue de cette période, la Société pourra demander à l'utilisateur de renouveler son consentement au traitement de ses données à ces fins ou de les rendre anonymes et de les conserver uniquement à des fins statistiques ou historiques.
Pour toutes les autres finalités prévues par la politique de confidentialité, les données personnelles seront conservées uniquement le temps nécessaire pour garantir la bonne prestation des services offerts.
En cas de fermeture du compte du Site à l'initiative de l'utilisateur, les données qui y figurent seront conservées à des fins administratives pour une période ne dépassant pas 90 jours, sous réserve de toute obligation légale spécifique concernant la conservation de la documentation comptable ou à des fins de sécurité publique.

 

Art. 6. Transfert soumis à des garanties adéquates

Vos données personnelles fournies à la Société via le Site peuvent être transférées vers un ou plusieurs pays tiers dans la mesure où la Société a fourni des garanties adéquates à cet égard.
En ce qui concerne le transfert de vos données personnelles vers des pays tiers, vous disposez de droits actionnables et de moyens de recours effectifs.
Les garanties adéquates qui ont été fournies consistent en un instrument juridiquement contraignant et ayant force exécutoire entre autorités publiques ou organismes publics.
Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles :
- en contactant la Société (en tant que Responsable du Traitement) et/ou le Responsable de la protection des données (si nommé). 

Art. 7. Droits de la personne concernée

Conformément à l'art. 13 du Règlement sur la protection de la vie privée, la Société vous informe que vous avez le droit de :
- demander à la Société l'accès aux données personnelles et la rectification ou la suppression de celles-ci ou la limitation du traitement vous concernant ou de vous opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données
- retirer le consentement à tout moment sans préjudice de la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant le retrait
- déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (ex.: la CNIL pour la protection des données personnelles).

Les droits susmentionnés peuvent être exercés par une demande adressée sans formalité à la Société aux contacts indiqués ci-dessus.

Art. 8 Modifications

La Société se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente information à tout moment, en en informant adéquatement les utilisateurs du Site et en garantissant dans tous les cas une protection adéquate et similaire des données personnelles. Afin de consulter d'éventuelles modifications, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente information.